Retenue ou flou artistique ? La décevante imprécision des premières décisions de l’Agence française anticorruption
Le 7 février dernier, la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) rendait sa seconde décision et le monde de la compliance assistait à la conception d’un embryon de jurisprudence. Si les décisions de la commission étaient tant attendues, par les entreprises comme par les praticiens, c’est parce que les contrôles opérés par les agents de l’AFA depuis la fin de l’année 2017 avaient suscité un certain nombre inquiétudes.
Margaux Durand-Poincloux, David Apelbaum et Alice Battaglia synthétisent, commentent et critiquent les deux premières décisions rendues par la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption, dans la revue Droit pénal (LexisNexis).