ACTIVITÉS

Droit pénal général et atteintes aux personnes

Les associés du cabinet assistent les personnes poursuivies pour toutes les infractions d’atteintes aux personnes ou aux biens, notamment en matière d’atteintes à l’intégrité corporelle, d’atteintes sexuelles ou de harcèlement. Ils interviennent fréquemment devant les cours d’assises de toute la France en défense de personnes physiques accusées de meurtre, assassinat, enlèvement et séquestration, vols à main armée, etc.. Ils disposent d’une expérience particulière dans la gestion des éventuelles retombées médiatiques de telles procédures.

Exemples de dossiers traités par le cabinet

  • Défense du dirigeant d’un groupe industriel international, mis en cause dans une affaire de harcèlement sexuel et moral, et obtention d’un classement sans suite
  • Défense d’officiers militaires, mis en cause dans des affaires de harcèlement moral, devant la chambre militaire du tribunal de grande instance de Paris
  • Défense d’un diplomate français, mis en cause dans une affaire d’association de malfaiteurs à connotation terroriste

Droit pénal financier

Le cabinet assiste ses clients, personnes physiques et morales, dans des affaires d’abus de biens sociaux, d’escroqueries ou encore de corruption, aux enjeux techniques et complexes, ainsi qu’en matière de délits d’initié et autres manipulations des marchés financiers. Le cabinet est également spécialisé dans les divers aspects du délit de blanchiment.

Exemples de dossiers traités par le cabinet

  • Défense d’un chef d’entreprise, mis en cause dans le cadre d’une enquête des chefs d’escroquerie et travail dissimulés suite à une plainte de l’URSSAF contre l’un de ses sous-traitants
  • Défense d’une société de production audiovisuelle, mise en cause dans le cadre d’une information judiciaire visant un important réseau de blanchiment entre la France et la Suisse
  • Défense du dirigeant d’un groupe hôtelier de plus de 200 sociétés, dans le cadre d’une procédure pénale pour abus de biens sociaux et banqueroute et de différentes procédures commerciales annexes, notamment en comblement de passif
  • Défense d’un homme d’affaire étranger, en conflit avec le pouvoir exécutif de son État d’origine, partie civile dans une information judiciaire des chefs d’escroquerie et extorsion ouverte en France
  • Défense du dirigeant d’un groupe industriel international dans le cadre d’une information judiciaire du chef de délits d’initiés visant notamment un membre de sa famille proche
  • Défense d’un citoyen étranger, mis en cause dans une information judiciaire ouverte en France pour escroquerie et blanchiment en bande organisée, faits commis à l’étranger dans le cadre d’une fraude à la TVA sur les quotas carbone

Droit de la presse et e-réputation

Le cabinet est particulièrement proactif dans la défense de la réputation de ses clients, et peut engager très rapidement les mesures propres à la préserver – procédures en diffamation ou en atteinte à la vie privée, demande de suppression ou de déréférencement de contenu en ligne, droits de réponse. Le cabinet assure également la défense d’élus et de journalistes poursuivis devant les tribunaux correctionnels pour diffamation ou injure. Plus généralement, le cabinet assure également le suivi médiatique des dossiers qui lui sont confiés et la gestion de l’image judiciaire de ses clients.

Exemples de dossiers traités par le cabinet

  • Délivrance de notifications de contenu illicite et obtention de nombreuses suppressions d’articles relatant, à tort, la condamnation d’un dirigeant de sociétés en réalité relaxé
  • Défense et obtention de la relaxe de plusieurs élus locaux, poursuivis du chef de diffamation pour des propos tenus publiquement ou sur Internet dans le cadre de leurs fonctions
  • Mise en œuvre de plusieurs procédures dans l’intérêt d’un important conseiller en gestion de patrimoine dont les produits sont régulièrement attaqués par des publications sur Internet
  • Défense d’un critique d’art, dont la probité et la compétence sont mis en cause par diverses publications spécialisées

Droit pénal international

Le cabinet défend ses clients dans le cadre de demandes d’entraides adressées à la France par des pays tiers et les assiste lorsqu’ils sont visés par une demande d’extradition, un mandat d’arrêt européen ou une notice rouge d’Interpol. Notre équipe est également sollicitée pour coordonner une défense en France dans le cadre de procédures multi juridictionnelles.

Exemples de dossiers traités par le cabinet

  • Défense d’un citoyen étranger dans le cadre d’une requête aux fins d’effacement de notice rouge Interpol, et obtention auprès d’Interpol de l’ensemble des informations relatives à la notice rouge après le refus initial opposé par l’État émetteur
  • Défense de citoyens français, interpellés dans des États de l’Union Européenne dans le cadre de demandes d’extradition émanant d’États tiers, suite à des procédures souvent conduites en leur absence et en violation de leurs droits fondamentaux
  • Conseil à un groupe de sociétés accusé de complicité de crime contre l’humanité dans une zone de conflits du Moyen-Orient par les autorités judiciaires locales
  • Défense d’un citoyen syrien, ancien responsable militaire et réfugié politique, mis en cause dans le cadre d’une information judiciaire pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre

Droit pénal fiscal

L’expertise du cabinet en matière de droit pénal fiscal lui permet d’intervenir dans le cadre des procédures pénales d’enquête et d’instruction du chef de fraude fiscale, mais également au stade préalable des perquisitions fiscales, ainsi qu’en situation de négociations et transaction avec l’administration fiscale et les autorités répressives.

Exemples de dossiers traités par le cabinet

  • Défense d’un groupe français du secteur de l’énergie et de son dirigeant, dans le cadre de perquisitions domiciliaires fiscales puis d’investigations pénales relatives à des soupçons de fraude fiscale
  • Défense d’un homme d’affaires, visés par deux procédures en France et en Belgique relatives au fonctionnement d’un réseau international de blanchiment de fraude fiscale
  • Défense d’un avocat fiscaliste français, mis en cause pour les conseils prodigués à ses clients, dans le cadre d’une information judiciaire du chef de fraude fiscale portant sur des avoirs détenus à l’étranger par des résidents français
  • Défense d’un cadre dirigeant d’un important groupe de gestion de patrimoine, visé par une enquête préliminaire pour fraude fiscale et blanchiment en bande organisée, et obtention de l’arrêt des poursuites dans le cadre d’une transaction globale

Droit pénal public et atteintes à la probité

La dimension particulière du droit pénal dans le cadre du fonctionnement des collectivités publiques est parfaitement maîtrisée par les associés du cabinet, qui assistent élus, fonctionnaires ou personnes privées dans le cadre d’affaires de corruption, détournement de fonds publics, favoritisme et prise illégale d’intérêt.

Exemples de dossiers traités par le cabinet

  • Défense d’un officier militaire, mis en cause dans une affaire de favoritisme et corruption dans le cadre du principal marché public du Ministère de la Défense
  • Défense de l’ancien dirigeant et actionnaire d’une société d’intermédiation immobilière, mis en cause dans une affaire de faits de favoritisme, prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics, relative à ses relations avec un organisme social public
  • Défense d’un chargé de mission d’une mairie d’Île-de-France, mis en cause dans une affaire de favoritisme, prise illégale d’intérêt et trafic d’influence dans le cadre des marchés passés par une société d’économie mixte d’habitat social
  • Défense d’un chargé de mission d’une mairie d’Île-de-France, mis en cause dans une affaire de détournement de fonds publics afférente au règlement de prestations de communication
  • Défense d’une société d’imprimerie évincée d’un appel d’offre dans le cadre de la procédure pénale subséquemment diligentée pour favoritisme et les procédures administratives annexes

Droit pénal du travail

Le cabinet assiste sociétés et dirigeants, notamment dans les secteurs de l’industrie lourde, dans des dossiers d’accidents du travail aux graves conséquences. Notre équipe est également rompue aux infractions relatives au travail illicite – travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre, marchandage – ainsi qu’aux délits d’entrave et d’obstacle.

Exemples de dossiers traités par le cabinet

  • Défense des filiales françaises d’un groupe industriel international, leader de son secteur, dans le cadre de l’ensemble de ses problématiques de droit pénal du travail (accidents du travail, harcèlement, délit d’entrave)
  • Défense d’une société industrielle appartenant à un groupe international de BTP et services, mise en cause dans une enquête du chef de travail dissimulé dans le cadre du recours au travail détaché
  • Défense d’une société industrielle du secteur du bois, dans le cadre d’investigations consécutives au décès d’un salarié sur un chantier impliquant de nombreuses entreprises et s’étendant aux mesures de sécurité mises en place sur le chantier
  • Défense de dirigeants sociaux mis en cause dans le cadre de procédures pour délits d’entrave aux institutions représentatives du personnel et délits d’obstacle aux administrations vérificatrices
  • Analyse de risque, revue et rédaction de délégations de pouvoirs pour diverses sociétés, en particulier dans le domaine industriel et dans les secteurs à haut risque accidentel

Droit pénal de la santé et des accidents

Notre équipe dispose d’une expertise particulière en matière d’accidents industriels ou de transport (notamment en matière ferroviaire) conduisant à des mises en cause des chefs d’homicide et blessures involontaires. Le cabinet assiste également des professionnels de santé poursuivis à raison d’actes médicaux, tant devant les juridictions pénales que les conseils des ordres professionnels. 

Exemples de dossiers traités par le cabinet

  • Défense d’un établissement public dans le cadre d’une longue information judiciaire consécutive à un accident ferroviaire au retentissement national ayant causé de nombreuses victimes
  • Défense de la filiale française d’un groupe industriel de mécanique dans le cadre des contentieux récurrents liés aux accidents de machinerie causant des blessures et décès
  • Défense d’un médecin poursuivi pour mauvais traitements contre une patiente dans le cadre d’un EHPAD, et obtention d’une relaxe reconnaissant le caractère approprié des soins apportés
  • Défense d’un médecin étranger mis en cause dans une affaire d’homicide involontaire relative à l’opération d’un enfant français à l’étranger, décédé suite à des complications post-opératoires
  • Défense d’un entrepreneur étranger, mis en cause dans une affaire de tromperie et violation des règles de fabrication et distribution de médicaments, dans le cadre de la mise sur le marché de produits pharmaceutiques

Droit pénal de l’art

La spécificité particulière du monde de l’art (visuel, musical, scénique ou littéraire) et de ses acteurs (artistes, critiques et marchands d’art) est parfaitement connue du cabinet, qui est intervenu dans plusieurs affaires pénales sensibles dans les milieux artistiques français et international.

Exemples de dossiers traités par le cabinet

  • Défense d’un marchand d’art et galeriste, mis en cause des chefs d’abus de confiance et blanchiment dans le cadre d’une information judiciaire relative au détournement et à la vente en France d’œuvres issues de l’héritage d’un artiste
  • Défense d’un collectionneur, victime du détournement d’une œuvre d’art de renommée internationale, et obtention de la saisie de l’œuvre durant le temps de l’enquête pénale
  • Défense d’un professionnel de la restauration, mis en cause pour faux et contrefaçon dans le cadre de poursuites engagées contre un réseau international d’achat et vente illicite d’œuvres d’art
  • Défense de plusieurs artistes de rap, mis en cause dans divers délits de droit commun, ainsi que pour des délits de presse (provocation au crime, outrage, etc.)
  • Assistance d’un groupe français du secteur de l’énergie dans le cadre de ses activités de mécénat et de la gestion du risque pénal associé

Criminalité organisée

Le cabinet est régulièrement sollicité pour défendre des individus, parfois étrangers ou résidents l’étrangers, mis en cause par les autorités judiciaires françaises ou européenne pour leur appartenance prétendue à des groupes criminels, dans des dossiers volumineux aux ramifications internationales.

Exemples de dossiers traités par le cabinet

  • Défense d’un citoyen portugais, mis en cause dans le cadre d’une information judiciaire relative à un trafic international de cocaïne entre la Colombie, le Panama, l’Espagne, l’Italie, la France et l’Australie
  • Défense d’un citoyen marocain, dirigeant de sociétés, mis en cause dans le cadre d’une information judiciaire relative à un réseau international de blanchiment du produit du trafic de stupéfiants entre la France, le Maroc et l’Égypte
  • Défense d’un policier accusé de corruption et de complicité d’importation de stupéfiants dans le cadre d’un important trafic international, devant la cour d’assises spéciale de Paris
  • Défense d’un citoyen géorgien suspecté de diriger un groupe criminel responsable de nombreuses atteintes aux biens sur tout le territoire national
  • Défense d’un citoyen français, mis en cause dans le cadre d’un réseau international d’importation de produits stupéfiants, et obtention de son acquittement devant la cour d’assises spéciale de Paris

Saisies pénales

Les associés du cabinet sont très tôt intervenus sur des procédures de saisies patrimoniales fréquemment mises en œuvre depuis une décennie, et sont régulièrement sollicités pour obtenir le recouvrement de biens meubles et immeubles saisis, de fonds bloqués, ou d’œuvres d’arts placées sous main de justice.

Exemples de dossiers traités par le cabinet

  • Obtention de la restitution de sommes d’argent saisies sur des suspicions d’abus de biens sociaux et blanchiment dans le cadre d’une transaction portant sur des œuvres d’art, suite à la justification du montant et de l’objet de la transaction
  • Obtention de la restitution d’un aéronef saisi dans le cadre d’une enquête préliminaire visant une compagnie aérienne du chef de travail dissimulé dans le cadre du recours au travail détaché
  • Défense d’un citoyen étranger, propriétaire d’une résidence secondaire en France, faisant l’objet d’une saisie dans le cadre d’une enquête préliminaire des chefs de fraude fiscale et blanchiment en bande organisée
  • Défense d’un commerçant dont les biens ont fait l’objet de saisies dans le cadre d’une information judiciaire relative au blanchiment du produit de l’aide à l’entrée et au séjour irrégulière d’étrangers
  • Assistance d’un groupe en procédure collective, constitué partie civile, pour l’obtention de son indemnisation via différentes saisies pénales effectuées à l’international, impliquant notamment des contentieux avec des établissements bancaires étrangers

Investigations internes et conformité

Le cabinet intervient au stade de la mise en place de programmes de conformité (loi Sapin II, programmes de l’Agence française anti-corruption) et de la préparation des dirigeants au risque pénal. Le cabinet est également sollicité pour intervenir dans le cadre d’investigations internes, comme conseil de personne physiques ou morales, dans le cadre d’affaires de fraude, de corruption ou de harcèlement.

Exemples de dossiers traités par le cabinet

  • Assistance d’un groupe français du secteur de l’énergie dans sa mise en conformité des règles de lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme
  • Assistance d’une société industrielle pharmaceutique dans le cadre d’une investigation interne relative à des violations des règles d’usage des mots de passe et autorisations d’accès informatiques
  • Analyse de risque, revue et rédaction de délégations de pouvoirs pour diverses sociétés, en particulier dans le domaine industriel et dans les secteurs à haut risque accidentel

Contentieux complexes

Pénalistes au premier chef, les associés du cabinet sont également en mesure de représenter leurs clients dans les litiges civils et commerciaux annexes aux procédures pénales dont ils ont la charge, qu’il s’agisse de mesures d’urgence en référé ou sur requête, de procédures collectives (redressement et liquidation judiciaire), de mesures conservatoires et d’exécution, ou de contentieux contractuels classiques. Ils interviennent devant le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce et les tribunaux arbitraux.

Exemples de dossiers traités par le cabinet

  • Défense du dirigeant d’un groupe hôtelier de plus de 200 sociétés, dans le cadre d’une procédure pénal pour abus de biens sociaux et banqueroute et de différentes procédures commerciales annexes à une procédure collective, notamment en comblement de passif
  • Défense d’une société d’imprimerie évincée d’un appel d’offre, faits relevant d’une qualification pénale, dans le cadre de la procédure subséquemment diligentée pour favoritisme et des procédures administratives annexes
  • Gestion de multiples contentieux civils et pénaux dans le cadre de la succession de l’une des cent premières fortunes de France
  • Assistance du fondateur d’une société d’ingénierie face à une requête aux fins d’arbitrage
  • Assistance régulière de dirigeants sociaux dans le cadre de procédures de sanctions commerciales (faillite personnelle, interdiction de gérer) et de comblement de passif devant le tribunal de commerce