L’inquiétante invention du recel d’un abus de la liberté d’expression

AJ Pénal, Dalloz

Par un arrêt du 7 janvier 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation admet pour la première fois la condamnation d’une personne pour avoir seulement détenu des informations dont l’expression constitue un abus de la liberté d’expression. ABPA soulevait dans la revue AJ Pénal, éditée par les éditions Dalloz, les difficultés constitutionnelles majeures soulevées par cette décision.

Quelques mois plus tard seulement, le Conseil constitutionnel confirme cette analyse en censurant la solution prétorienne, par une décision remarquée du 19 juin 2020.

Par Michaël Bendavid et Camilla Quendolo