La Cour de cassation juge que le CBD n’est pas un stupéfiant
Le droit européen autorise-t-il la commercialisation du CBD sous toutes ses formes, pourvu que le produit ait été légalement produit au sein de l’UE ? Le 23 juin 2021, la Cour de cassation a répondu par l’affirmative. Mais le pouvoir exécutif ne paraît pas de cet avis et s’apprête, à rebours de la décision judiciaire, à réglementer encore davantage ce secteur.
Un commentaire éclairant par Michaël Bendavid et Jane Peissel, pour la revue AJ Pénal (Dalloz).