Brexit et droit pénal I – Brexit et mandat d’arrêt européen : will we believe in yesterday ?

Dalloz, le 4 avril 2020

L’espace judiciaire européen, bâti sur les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles, permet une coopération pénale renforcée entre ses États membres. Terreau du mandat d’arrêt et du contrôle judiciaire européens, inspirera-t-il des mécanismes similaires au lendemain du Brexit ?

ABPA propose une série de quatre articles sur les impacts du Brexit en droit pénal et procédure pénale. Première partie : Brexit et mandat d’arrêt européen.

Par David Apelbaum et Margaux Durand-Poincloux (associés), Jane Peissel (collaboratrice) et Flora Drapp (stagiaire).