Condamnation pénale d’un opérateur économique : comment éviter l’exclusion automatique des marchés publics ?
Une sanction implacable contre les opérateurs économiques, qui s’applique sans être prononcée ni même écrite ; un mécanisme d’évitement que le droit français a omis d’intégrer ; une solution subsidiaire qui s’avère impraticable ; une possibilité résiduelle de sauvegarder l’opérateur, mais qui doit être sollicitée et obtenue à l’audience – après, il sera trop tard.
L’exclusion automatique des marchés publics est une sanction mal appréhendée par le droit pénal des affaires, dont elle a vocation à être un outil répressif essentiel. David Apelbaum, Margaux Durand-Poincloux et Jane Peissel en proposent une analyse critique, et peut-être une réforme, dans la revue Droit pénal (LexisNexis).