Brexit et droit pénal IV – Brexit et exécution des décisions pénales : get back to where you once belonged !

Dalloz, le 13 avril 2020

L’espace judiciaire européen, bâti sur les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles, permet une coopération pénale renforcée entre ses États membres. Terreau du mandat d’arrêt et du contrôle judiciaire européens, inspirera-t-il des mécanismes similaires au lendemain du Brexit ?

ABPA propose une série de quatre articles sur les impacts du Brexit en droit pénal et procédure pénale. Quatrième partie : Brexit et exécution des décisions pénales.

Par David Apelbaum et Margaux Durand-Poincloux (associés), Jane Peissel (collaboratrice) et Flora Drapp (stagiaire).