Brexit et droit pénal II – Brexit et contrôle judiciaire européen : goodbye my lover, goodbye my friend ?

Dalloz, le 8 avril 2020

L’espace judiciaire européen, bâti sur les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles, permet une coopération pénale renforcée entre ses États membres. Terreau du mandat d’arrêt et du contrôle judiciaire européens, inspirera-t-il des mécanismes similaires au lendemain du Brexit ?

ABPA propose une série de quatre articles sur les impacts du Brexit en droit pénal et procédure pénale. Deuxième partie : Brexit et contrôle judiciaire européen.

Par David Apelbaum et Margaux Durand-Poincloux (associés), Jane Peissel (collaboratrice) et Flora Drapp (stagiaire).