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Le présent site, accessible à partir de l’URL www.abpa-avocats.com (ci-après le « Site »), est édité par ABPA, association d’avocats au barreau de Paris, dont le siège social est situé :

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Télécopie : +33 (0)1 84 80 01 18
Adresse électronique : contact@abpa-avocats.com

Le directeur de la publication du Site est Maître Michaël Bendavid.

L’hébergeur du Site est OVH SAS dont le siège social est situé 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, France.

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Le Site et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale, au demeurant non exhaustive, sur ABPA et la profession d’avocats et ne peuvent en aucune façon être considérés comme un acte de conseil juridique, un acte de démarchage ou une offre de services.

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ABPA se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Le Site a été soumis à l’Ordre des avocats de Paris.

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Les Données sont destinées aux personnels habilités de ABPA, à des fins de gestion administrative essentiellement et ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Utilisation des données personnelles

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Droit de l’Utilisateur

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des Données le concernant.

L’utilisateur peut exercer ces droits (dont il peut trouver une liste exhaustive aux articles 39 et suivants de la loi précitée) en écrivant à contact@abpa-avocats.com ou à l’adresse suivante : ABPA, 24, rue de Berri – 75008 Paris, France.

Propriété intellectuelle

Le Site pris dans sa globalité, de même que chacun des éléments qui le compose et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, images, photographies, logotypes, animations, brochures, présentations etc., sont la propriété exclusive de ABPA ou de tiers lui ayant concédé une licence.

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Médiation

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du code de la consommation, tout Utilisateur a la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180, boulevard Haussmann – 75008 Paris.