Le renvoi dans l’intérêt des droits de la défense : régime et incertitudes d’un mécanisme essentiel du procès pénal
Absence du client, indisponibilité de l’avocat, impossibilité d’accéder au dossier pénal en temps utile… Le renvoi dans l’intérêt des droits de la défense est une garantie indispensable du procès pénal mais, curieusement, le législateur n’a jamais songé à l’encadrer. La Cour de cassation en a donc dégagé le régime, de plus en plus précis et de moins en moins arbitraire, malgré la résistance de quelques juridictions du fond. Cependant, le caractère aléatoire des décisions rendues et l’absence de recours effectifs demeurent insatisfaisants.
David Apelbaum, Margaux Durand-Poincloux et Margaux Dekonink étudient le régime de cet objet juridique mal maîtrisé (parfois même par les juridictions elles-mêmes) et pourtant essentiel à la préservation des droits de la défense.