Fraude fiscale: l’ex-patron de France Offshore remis en liberté sous contrôle judiciaire
Nadav Bensoussan, l’ex-patron de France Offshore mis en examen et écroué début janvier dans une nouvelle affaire de fraude fiscale, a vu la cour d’appel de Paris ordonner sa remise en liberté sous contrôle judiciaire lundi, ont indiqué lundi des sources judiciaires.
Déjà condamné en 2017 pour blanchiment de fraude fiscale organisée lorsqu’il dirigeait France Offshore, société spécialisée dans les montages financiers, l’homme d’affaires est soupçonné d’avoir continué ses opérations illégales via une société helvétique, Fidusuisse. Dans cette nouvelle affaire, il est mis en examen pour «blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée». La chambre de l’instruction de la cour d’appel a ordonné sa remise en liberté avec l’interdiction de sortir du territoire et d’entrer en contact avec plusieurs personnes ainsi que l’obligation de verser une caution de 250.000 euros, a précisé la source judiciaire.
Dans une réaction transmise à l’AFP, Serge Kierszenbaum, David Apelbaum et Philippe Ohayon, les avocats de Nadav Bensoussan, « prennent acte de cette décision, qui rappelle simplement le caractère totalement injustifié de la détention provisoire dans ce dossier ». Le montant de la fraude serait de «plusieurs millions d’euros», avait relevé mi-janvier le commissaire Guillaume Hézard, patron de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
Dans l’affaire France Offshore, Nadav Bensoussan avait été condamné à 5 ans de prison dont deux ans ferme pour blanchiment de fraude fiscale. À la tête de Fidusuisse, l’homme d’affaires est soupçonné d’avoir continué à proposer à des clients de blanchir leur fraude fiscale via des comptes offshore dans des paradis fiscaux. L’enquête a été menée par la Brigade nationale de répression de la délinquance financière (BNRDF) qui dépend de l’OCLCIFF. Nadav Bensoussan avait été interpellé avec un autre homme qui avait été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.