Margaux Durand-Poincloux, associée d’ABPA, a participé à l’écriture de ce guide amené à être une référence en matière de responsabilité des entreprises.
David Apelbaum, Margaux Durand-Poincloux et Camilla Quendolo analysent les évolutions et tendances de la protection accordée à l’humour par la jurisprudence en droit de la presse, dans la revue Droit pénal (LexisNexis).
Jeudi 22 octobre, les six activistes d’Action climat Paris présents ont à nouveau justifié leur action de « désobéissance civile », arguant de l’« état de nécessité », celle d’« agir devant un danger urgent et imminent », le réchauffement climatique, selon les mots de leur avocat, Michaël Bendavid.
Margaux Durand-Poincloux, David Apelbaum et Alice Battaglia synthétisent, commentent et critiquent les deux premières décisions rendues par la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption, dans la revue Droit pénal (LexisNexis).
Par un arrêt du 7 janvier 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation admet pour la première fois la condamnation d’une personne pour avoir seulement détenu des informations dont l’expression constitue un abus de la liberté d’expression. ABPA évoquait dans la revue AJ Pénal, éditée par les éditions Dalloz, les difficultés constitutionnelles majeures soulevées par cette décision.
Le médecin du travail peut être consulté. Mais ce sont surtout avec les partenaires sociaux que les chefs d’entreprise se sont longuement entretenus pour mettre en place leurs protocoles. Se basant sur le jugement Amazon, Margaux Durand-Poincloux, avocate associée au cabinet ABPA, souligne que « la mauvaise information du CSE est un délit pénal, le délit d’entrave ».
Huis clos ou non, Me Chloé Arnoux, dont le client avait été acquitté en première instance, espère elle aussi un procès « serein », où le volet corruption de jurés, « l’affaire dans l’affaire », « ne vienne pas polluer la faiblesse des éléments à charge contre mon client ».
« Pour le moment, les premières infractions qui ont été mises en avant concernant le déconfinement sont surtout la mise en danger de la vie d’autrui, les blessures et les homicides involontaires qui pourraient avoir lieu soit dans le cadre du travail, soit dans le cadre d’une prestation de services. C’est sur ces risques que l’attention des dirigeants a été attirée, mais le risque pénal peut se loger à d’autres endroits, comme le délit d’entrave ou la pratique commerciale trompeuse, qui sont bien plus aisés à caractériser », considère Me Margaux Durand-Poincloux.
« Il y a un gouffre entre l’imaginaire relatif à cette pseudo-mafia véhiculé par Cronenberg et la réalité mise en lumière par l’enquête », assure Me Michaël Bendavid, avocat de plusieurs mis en examen.
Un article de Didier Bruere-Dawson (Brown Rudnick LLP) et Margaux Durand-Poincloux (ABPA), publié par la Lettre des Juristes d’Affaires.