La France condamnée par la Cour européenne pour ses trop longs délais de rédaction des décisions pénales (AJ Pénal, Dalloz)

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Plusieurs mois, voire plus d’un an : c’est le délai malheureusement commun, en matière pénale, pour obtenir une copie de décision rendue par un tribunal correctionnel. Suite à une affaire où plus de 15 mois ont été nécessaires pour obtenir cette copie, la Cour européenne des droits de l’homme, dans un arrêt commenté par Michaël Bendavid et Paul Lalanne, sanctionne la France : les décisions doivent être rédigées plus rapidement.

La Cour de cassation juge que le CBD n’est pas un stupéfiant (AJ Pénal, Dalloz)

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Le droit européen autorise-t-il la commercialisation du CBD sous toutes ses formes, pourvu que le produit ait été légalement produit au sein de l’UE ? Le 23 juin 2021, la Cour de cassation a répondu par l’affirmative. Mais le pouvoir exécutif ne paraît pas de cet avis et s’apprête, à rebours de la décision judiciaire, à réglementer encore davantage ce secteur. Un commentaire éclairant par Michaël Bendavid et Jane Peissel, pour la revue AJ Pénal (Dalloz).

« Pendez les Blancs » : les poursuites contre le rappeur Nick Conrad annulées en appel (lemonde.fr)

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« C’est une procédure qui a été conduite dans la précipitation et l’approximation pour répondre à un emballement médiatique. (…) C’est un appel à raison garder plutôt qu’à hurler avec les loups », s’est félicité son conseil, Me David Apelbaum. Le parquet général comme les parties civiles ont la possibilité de former un pourvoi en cassation.

Les Actualités Sociales Hebdomadaires publient un numéro spécial sur les infractions sexuelles, rédigé par ABPA

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Liberté sexuelle et limite du consentement, droit pénal spécial et procédures spécifiques, traitement particulier du mineur victime… Michaël Bendavid et Paola Sardi-Antasan proposent, pour les Actualités Sociales Hebdomadaires, une présentation systématique et cohérente des infractions sexuelles – du harcèlement sexuel au viol, en passant par l’exhibition sexuelle et le voyeurisme – sans oublier les problématiques spécifiques relatives à la prostitution ou encore au revenge porn.

« Murder », « New York, police judiciaire », « Suits »… Quand les séries plaident pour le métier d’avocat (lemonde.fr)

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Me Margaux Durand-Poincloux, une pénaliste âgée de 33 ans, cite elle aussi Douze hommes en colère. « Ce film m’a donné envie de faire des assises, et M le Maudit [1931] a confirmé mon intuition. » D’après elle, les séries comme Murder renforcent les stéréotypes sur les pénalistes, en particulier celui – tenace – qui veut que l’avocat échafaude des stratégies pour faire acquitter ses clients qu’il sait coupables, « alors que 90 % de notre travail consiste à vérifier que leurs droits ne sont pas bafoués » .

Condamnation pénale d’un opérateur économique : comment éviter l’exclusion automatique des marchés publics ? (Droit pénal, LexisNexis)

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L’exclusion automatique des marchés publics est une sanction mal appréhendée par le droit pénal des affaires, dont elle a vocation à être un outil répressif essentiel. David Apelbaum, Margaux Durand-Poincloux et Jane Peissel en proposent une analyse critique, et peut-être une réforme, dans la revue Droit pénal (LexisNexis).

Un imam de Toulouse jugé pour incitation à la haine raciale, six mois de prison avec sursis requis (francebleu.fr)

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Michaël Bendavid, avocat de la Licra, rajoute : « la parole d’une ville de France aussi importante que Toulouse a du poids. M. Tataï s’est emparé d’un sujet et l’a traité sous l’angle qu’il a choisi. Il faut qu’il assume ». L’avocat parisien rappelle que dans un prêche de 2015, le religieux toulousain aurait fait référence à un théologien de référence des Frères musulmans, connu pour ses positions antisémites.