Peine réduite en appel pour sept décrocheurs de portraits d’Emmanuel Macron (lefigaro.fr)

Sept militants écologistes, qui avaient comparu en appel en octobre pour avoir décroché et emporté trois portraits officiels d’Emmanuel Macron en 2019, ont été condamnés jeudi 10 décembre à 500 euros d’amende avec sursis sans inscription au casier judiciaire. L’information a été confirmée au Figaro par leur avocat, Me Michaël Bendavid. Ils avaient mené leur action illégale dans le but de dénoncer « l’inaction climatique » du gouvernement malgré ses engagements ambitieux.

L’inquiétante invention du recel d’un abus de la liberté d’expression (AJ Pénal, Dalloz)

Par un arrêt du 7 janvier 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation admet pour la première fois la condamnation d’une personne pour avoir seulement détenu des informations dont l’expression constitue un abus de la liberté d’expression. ABPA évoquait dans la revue AJ Pénal, éditée par les éditions Dalloz, les difficultés constitutionnelles majeures soulevées par cette décision.

Risques & COVID-19 (DAF Magazine)

Le médecin du travail peut être consulté. Mais ce sont surtout avec les partenaires sociaux que les chefs d’entreprise se sont longuement entretenus pour mettre en place leurs protocoles. Se basant sur le jugement Amazon, Margaux Durand-Poincloux, avocate associée au cabinet ABPA, souligne que « la mauvaise information du CSE est un délit pénal, le délit d’entrave ».

Déconfinement : évolution de la gestion des risques en entreprise (affiches-parisiennes.com)

« Pour le moment, les premières infractions qui ont été mises en avant concernant le déconfinement sont surtout la mise en danger de la vie d’autrui, les blessures et les homicides involontaires qui pourraient avoir lieu soit dans le cadre du travail, soit dans le cadre d’une prestation de services. C’est sur ces risques que l’attention des dirigeants a été attirée, mais le risque pénal peut se loger à d’autres endroits, comme le délit d’entrave ou la pratique commerciale trompeuse, qui sont bien plus aisés à caractériser », considère Me Margaux Durand-Poincloux.