Condamnation pénale d’un opérateur économique : comment éviter l’exclusion automatique des marchés publics ? (Droit pénal, LexisNexis)

L’exclusion automatique des marchés publics est une sanction mal appréhendée par le droit pénal des affaires, dont elle a vocation à être un outil répressif essentiel. David Apelbaum, Margaux Durand-Poincloux et Jane Peissel en proposent une analyse critique, et peut-être une réforme, dans la revue Droit pénal (LexisNexis).